1. Qui est responsable de vos données ?
Votre praticien (ostéopathe, kinésithérapeute, psychologue, diététicien…) est le responsable du traitement de votre dossier de soins. C’est lui qui décide ce qu’il y note et qui est tenu au secret professionnel.
Julien Fontaine SRL, SRL, BCE 0770.633.920, Baron R. de Vironlaan 62, 1700 Dilbeek – Belgique (ci-après « MedCare »), exploite les centres du réseau et l’outil informatique dans lequel votre praticien tient votre dossier. Pour ce dossier, MedCare agit comme sous-traitant de votre praticien : il héberge et sécurise, il ne consulte pas. MedCare est responsable du traitement pour le site internet, les prises de contact et les rappels de rendez-vous envoyés en son nom.
Contact pour toute question relative à vos données : centremedcarebe@gmail.com.
2. Quelles données, et pourquoi ?
- Identité et contact — nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, adresse, mutuelle, médecin traitant. Pour tenir votre dossier, vous joindre et établir vos attestations.
- Données de santé — motif de consultation, antécédents, allergies, traitements, observations et conclusions de votre praticien, évolution d’une séance à l’autre. Pour vous soigner et assurer la continuité des soins. Base légale : article 9.2.h du RGPD (soins de santé par un professionnel soumis au secret), sauf pour le coaching sportif, qui n’est pas une profession de santé et où votre consentement explicite est demandé.
- Facturation — prestations, montants, statut de paiement. Obligation légale et comptable.
- Rappels de suivi — si votre praticien vous recommande un suivi, un rappel peut vous être envoyé par e-mail. Vous pouvez le refuser à tout moment par le lien présent dans chaque message.
- Site internet — statistiques de fréquentation sans cookie publicitaire, formulaire de contact, candidatures spontanées.
3. Qui a accès à votre dossier ?
Uniquement votre praticien. Les notes cliniques sont techniquement inaccessibles aux autres praticiens du réseau et à l’administration de MedCare, y compris à ses gérants. Chaque consultation, modification et export de votre dossier est inscrit dans un journal d’accès que votre praticien peut vous communiquer.
L’administration du centre voit votre identité, vos rendez-vous et votre facturation — pas leur contenu médical.
4. Où sont vos données, et qui nous aide à les traiter ?
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, à Paris, chez Supabase (base de données chiffrée). L’application est servie par Vercel, dont les serveurs applicatifs sont configurés en France. Les e-mails sont envoyés par Resend. Ces prestataires sont liés par des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD et, pour les sociétés américaines, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Lorsqu’un praticien importe l’historique de ses patients depuis un autre logiciel, un service d’intelligence artificielle (Anthropic) peut l’aider à reconnaître les colonnes du fichier. Seuls les intitulés de colonnes lui sont transmis — jamais une ligne, jamais un nom, jamais une donnée de santé. Aucun autre traitement automatisé n’est appliqué à votre dossier.
5. Combien de temps ?
- Dossier de soins : au minimum 30 ans après votre dernier contact avec le praticien, conformément à la loi belge du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
- Coaching sportif : 5 ans après la fin de l’accompagnement, ou dès votre demande.
- Facturation : 7 ans (obligations comptables et fiscales).
- Candidatures : 1 an. Statistiques du site : 13 mois.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à votre dossier et en obtenir une copie, faire rectifier une donnée inexacte, obtenir la portabilité des données que vous avez fournies, vous opposer aux rappels, et demander la limitation d’un traitement. Le droit à l’effacement ne s’applique pas au dossier de soins pendant sa durée légale de conservation : votre praticien est tenu de le garder.
Adressez votre demande à votre praticien ou à centremedcarebe@gmail.com. Nous répondons dans le mois. Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
7. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par praticien au niveau de la base de données, journal d’accès, sauvegardes chiffrées, comptes nominatifs. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, vous en serez informé sans délai injustifié.
Version du 18 septembre 2026. Les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande. Nous contacter.